Quatre garanties indivisibles (défense-recours, indemnisation des dommages corporels, responsabilité civile, dommages aux biens) offrent au sociétaire et à sa famille une protection globale contre les sinistres pouvant accidentellement atteindre leurs biens, leur personne ou mettre en cause leur responsabilité.
1 - LA GARANTIE DÉFENSE-RECOURS
Applicable à l'occasion de la survenance d'un
événement de caractère accidentel causé à
(ou par) un tiers, c'est une véritable garantie de protection juridique
qui se présente sous un double aspect :
2 - LA GARANTIE INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
En cas de blessures ou de décès consécutifs
à un accident, la Maif :
3 - LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE
(dommages causés à autrui)
La Maif prend à sa charge les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peur
encourir en raison des dommages corporels, matériels ou moraux,
causés à un tiers et résultant d'un
événement de caractère accidentel, y compris la
responsabilité résultant des risques locatifs.
4 - LA GARANTIE DOMMAGES AUX BIENS
La Maif garantit l'assuré contre les dommages de caractère
accidentel (tels qu'incendie, vol, explosion, dégât des eaux)
atteignant les biens dont il est propriétaire.
La prise en charge de ces dommages intervient dans la limite de la valeur de
reconstruction pour les immeubles à usage d'habitation, à
concurrence de la valeur de remplacement pour les meubles meublants et dans la
limite de leur valeur vénale pour les autres biens.
(Les conditions précises d'application de ces dispositions figurent au
verso de l'annexe Raqvam à la police unique.)
Limites de la garantie : en ce qui concerne les immeubles, seuls sont garantis ceux qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Maif et, en ce qui concerne le mobilier, la tranche de tarification choisie par le sociétaire détermine le montant maximum de l'indemnisation à laquelle il peut prétendre en cas de sinistre.
Franchise : pour tout sinistre l'assuré conserve à sa
charge une franchise dont le montant est fixé chaque année par le
Conseil d'administration de la Maif et dont le remboursement, total ou partiel,
est fonction des possibilités ultérieures de recours.
Le montant de la franchise est doublé en cas de vol d'objets mobiliers
dans (et sur) un véhicule à moteur ou un bateau.
En outre, la souscription des Raqvam est nécessaire pour
bénéficier des garanties optionnelles " navigation de
plaisance " et " assurance dommages construction ".
Les garanties d'assistance : toute personne ayant la qualité
d'assuré au titre des risques Raqvam (ou Vam) peut solliciter les
services de Inter Mutuelles Assistance, société que la Maif a
créée avec la Maaf et la Macif pour offrir à ses
adhérents un meilleur service d'assistance. Tél : 01.49.75.75.75.
Nom
|
Type
|
Valeurs
|
| Risque-garanti
|
mixte
|
defense-recours
|
| Protection
|
final
|
oui/non
|
| Procedure-contre-assure
|
initial
|
oui/non
|
| Defense-devant-juridiction
|
mixte
|
oui/non
|
| Garantie
|
mixte
|
defense/recours
|
| Tribunal
|
initial
|
instance/police/correctionnel
|
| Juridiction
|
mixte
|
civile/repressive/administrative
|
| Frais-engages
|
mixte
|
justice
|
| Amende
|
initial
|
oui/non
|
| Frais
|
initial
|
avocat
|
| Dommage-d-un-tiers
|
initial
|
corporel/moral
|
| Dommage
|
mixte
|
d-un-tiers
|
| Tiers-responsable
|
mixte
|
oui/non
|
Règles écrites en pseudo langage
règle 2
Si procedure-contre-assure = oui
Alors garantie = defense
règle 3
Si tribunal = instance
Alors juridiction = civile
règle 4
Si tribunal = grande-instance
Alors juridiction = civile
règle 5
Si juridiction = civile
Alors defense-devant-juridiction = oui
règle 6
Si tribunal = police
Alors juridiction = repressive
règle 7
Si tribunal = correctionnel
Alors juridiction = repressive
règle 8
Si juridiction = repressive
Alors defense-devant-juridiction = oui
règle 9
Si juridiction = administrative
Alors defense-devant-juridiction = oui
règle 10
Si garantie = defense
Alors risque-garanti = defense-recours
règle 11
Si procedure-contre-assure = oui
Alors garantie = defense
règle 12
Si procedure-contre-assure = oui
Alors protection = non
règle 13
Si frais = avocat
Alors frais-engages = justice
règle 14
Si dommage-d-un-tiers = corporel
Alors dommage = d-un-tiers
règle 15
Si dommage-d-un-tiers = moral
Alors dommage = d-un-tiers
règle 16
Si dommage = d-un-tiers
Alors tiers-responsable = oui
règle 17
Si tiers-responsable = oui
Alors garantie = recours
règle 18
Si garantie = recours
Alors risque-garanti = defense-recours