Texte à transférer

Quatre garanties indivisibles (défense-recours, indemnisation des dommages corporels, responsabilité civile, dommages aux biens) offrent au sociétaire et à sa famille une protection globale contre les sinistres pouvant accidentellement atteindre leurs biens, leur personne ou mettre en cause leur responsabilité.

1 - LA GARANTIE DÉFENSE-RECOURS
Applicable à l'occasion de la survenance d'un événement de caractère accidentel causé à (ou par) un tiers, c'est une véritable garantie de protection juridique qui se présente sous un double aspect :

2 - LA GARANTIE INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
En cas de blessures ou de décès consécutifs à un accident, la Maif :

3 - LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE
(dommages causés à autrui)
La Maif prend à sa charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peur encourir en raison des dommages corporels, matériels ou moraux, causés à un tiers et résultant d'un événement de caractère accidentel, y compris la responsabilité résultant des risques locatifs.

4 - LA GARANTIE DOMMAGES AUX BIENS
La Maif garantit l'assuré contre les dommages de caractère accidentel (tels qu'incendie, vol, explosion, dégât des eaux) atteignant les biens dont il est propriétaire.
La prise en charge de ces dommages intervient dans la limite de la valeur de reconstruction pour les immeubles à usage d'habitation, à concurrence de la valeur de remplacement pour les meubles meublants et dans la limite de leur valeur vénale pour les autres biens.
(Les conditions précises d'application de ces dispositions figurent au verso de l'annexe Raqvam à la police unique.)

Limites de la garantie : en ce qui concerne les immeubles, seuls sont garantis ceux qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Maif et, en ce qui concerne le mobilier, la tranche de tarification choisie par le sociétaire détermine le montant maximum de l'indemnisation à laquelle il peut prétendre en cas de sinistre.

Franchise : pour tout sinistre l'assuré conserve à sa charge une franchise dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration de la Maif et dont le remboursement, total ou partiel, est fonction des possibilités ultérieures de recours.
Le montant de la franchise est doublé en cas de vol d'objets mobiliers dans (et sur) un véhicule à moteur ou un bateau.
En outre, la souscription des Raqvam est nécessaire pour bénéficier des garanties optionnelles " navigation de plaisance " et " assurance dommages construction ".

Les garanties d'assistance : toute personne ayant la qualité d'assuré au titre des risques Raqvam (ou Vam) peut solliciter les services de Inter Mutuelles Assistance, société que la Maif a créée avec la Maaf et la Macif pour offrir à ses adhérents un meilleur service d'assistance. Tél : 01.49.75.75.75.

Tableau des attributs

Nom

Type
Valeurs
Risque-garanti
mixte
defense-recours
Protection
final
oui/non
Procedure-contre-assure
initial
oui/non
Defense-devant-juridiction
mixte
oui/non
Garantie
mixte
defense/recours
Tribunal
initial
instance/police/correctionnel
Juridiction
mixte
civile/repressive/administrative
Frais-engages
mixte
justice
Amende
initial
oui/non
Frais
initial
avocat
Dommage-d-un-tiers
initial
corporel/moral
Dommage
mixte
d-un-tiers
Tiers-responsable
mixte
oui/non

Arbre des attributs

Règles écrites en pseudo langage